Règlement intérieur

I. Préambule

Ajaformation est un organisme de formation professionnelle indépendant, domicilié au 3 rue de Mulhouse, 60100 Creil, dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 32 60 03160 60 auprès du préfet de région Hauts-de-France. Le règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires et participants des formations organisées par Ajaformation.

II. Dispositions générales

Article 1 – Objet du règlement

En application des articles L6352-3 et L6352-4 du Code du travail, le règlement fixe les mesures d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline applicables à tous les stagiaires, ainsi que les sanctions et les droits de la défense en cas de manquement.

Article 2 – Personnes concernées

Les dispositions s'appliquent à tous les stagiaires inscrits aux formations, qui acceptent ce règlement en participant à une formation.

Article 3 – Lieu de la formation

Les règles s'appliquent dans les locaux d'Ajaformation, de l'entreprise demandeuse ou de tout espace dédié à la formation.

Article 4 – Informations demandées

Conformément à l'article L6353-9 du Code du travail, les informations demandées aux stagiaires servent uniquement à évaluer leur aptitude à suivre la formation. Elles doivent être fournies de bonne foi.

III. Hygiène et sécurité

Article 5 – Règles générales

Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, ce sont les mesures de santé et de sécurité de ce règlement qui s'appliquent aux stagiaires (article R6352-1 du Code du travail).

Article 6 – Respect des mesures d'hygiène et de sécurité

Les stagiaires signalent tout danger au formateur ou à la direction. Le formateur a autorité pour exclure toute personne ne respectant pas les consignes.

Article 7 – Dispositifs de protection

Les stagiaires doivent utiliser et entretenir les dispositifs de protection, signaler toute défaillance ou danger, et s'abstenir d'utiliser des équipements sans autorisation ou qualification.

Article 8 – Lavabos et toilettes

Les stagiaires laissent les installations sanitaires en bon état de propreté.

Article 9 – Repas et boissons alcoolisées

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d'ivresse, d'y introduire des boissons alcoolisées, et de prendre des repas dans les salles de formation sans autorisation.

Article 10 – Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les locaux collectifs, sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 11 – Lutte contre l'incendie

Les stagiaires connaissent et respectent les consignes incendie. En cas d'alerte, ils suivent les instructions des responsables de la formation.

Article 12 – Accidents et problèmes de santé

Tout accident ou incident est signalé immédiatement. Les stagiaires sont invités à informer la direction de tout problème de santé pouvant avoir une incidence sur leur formation.

IV. Discipline et sanctions

Article 13 – Tenue et comportement

Les stagiaires adoptent une tenue décente, font preuve de courtoisie, de respect et de politesse, et évitent toute attitude incorrecte ou activité sans lien avec la formation. Tout propos ou comportement sexiste, harcelant ou discriminatoire est interdit (voir notre engagement).

Article 14 – Assiduité et ponctualité

Les stagiaires respectent les horaires fixés et préviennent en cas d'absence ou de retard. Un manque d'assiduité injustifié peut entraîner des sanctions ou des conséquences financières. Toute absence est signalée à l'employeur.

Article 15 – Suivi de la formation

Les stagiaires signent les feuilles d'émargement le matin et l'après-midi, réalisent les travaux demandés et sont présents aux évaluations.

Article 16 – Accès au lieu de formation

L'accès est limité aux stagiaires inscrits. Toute sortie pendant les horaires de formation est autorisée par le formateur.

Article 17 – Entrées et sorties

Les stagiaires empruntent les itinéraires autorisés pour entrer et sortir des locaux.

Article 18 – Matériel et documents

Les stagiaires sont responsables du matériel et des documents confiés et les restituent à la fin de la formation.

Article 19 – Téléphone et communications

L'usage du téléphone à des fins personnelles est interdit pendant la formation, sauf autorisation expresse.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Il est interdit de filmer, de photographier ou de copier les documents pédagogiques sans autorisation.

Article 21 – Vol ou détérioration

Ajaformation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels des stagiaires.

Article 22 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité : un avertissement, un blâme ou une exclusion temporaire ou définitive de la formation.

V. Procédure disciplinaire

Article 23 – Garanties

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une exclusion est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien, en précisant la date, l'heure, le lieu et l'objet de la convocation ; il peut se faire assister par la personne de son choix. La sanction est motivée et notifiée par écrit au stagiaire, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien.

Lorsque l'agissement du stagiaire rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée. L'employeur du stagiaire et, le cas échéant, l'organisme qui finance la formation sont informés de la sanction prise.

VI. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à ajaformation60@gmail.com ou avec le formulaire de réclamation. Une réponse y est apportée dans les meilleurs délais.

VII. Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est consultable sur le site internet d'Ajaformation et mis à disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il entre en vigueur dès sa publication.